CSE - Membres du CSE pour les entreprises de 11 à 49 salariés
Formation créée le 13/11/2025. Dernière mise à jour le 10/03/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
OuiCSE - Membres du CSE pour les entreprises de 11 à 49 salariés
Cette formation vise à fournir aux membres du CSE les compétences nécessaires pour comprendre leur rôle, contribuer à la prévention des risques, et améliorer les conditions de travail dans les entreprises de 11 à 49 salariés. Tarif appliqué par personne en stage inter-entreprise
Objectifs de la formation
- Comprendre le rôle du CSE
- Contribuer à la prévention des risques
- Participer à l'amélioration des conditions de travail
- Utiliser les outils réglementaires
- Exercer le mandat avec efficacité
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres titulaires et suppléants du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Prérequis
- Aucun prérequis obligatoire
Contenu de la formation
Comprendre le cadre légal et le rôle du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Identifier le cadre juridique applicable au Comité Social et Économique dans les petites entreprises.
- Comprendre les missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.
- Identifier le rôle des élus dans la représentation des salariés.
- Comprendre les responsabilités de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail.
- Identifier les obligations légales en matière de prévention des risques professionnels.
- Situer le rôle du CSE dans le dialogue social de l’entreprise.
Comprendre les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Identifier les missions du CSE en matière de prévention des risques professionnels.
- Participer à la promotion de la santé et de la sécurité dans l’entreprise.
- Contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
- Analyser les situations de travail susceptibles de présenter un risque.
- Participer aux actions de prévention mises en place dans l’entreprise.
Identifier et analyser les risques professionnels
- Repérer les dangers dans les situations de travail.
- Identifier les principaux risques professionnels : accidents du travail troubles musculosquelettiques (TMS) risques psychosociaux (RPS) risques liés à l’organisation du travail
- Analyser les situations de travail pouvant générer des risques.
- Contribuer à l’amélioration de la prévention des risques dans l’entreprise.
Utiliser les outils de prévention des risques
- Comprendre le rôle du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
- Participer à l’identification des risques et à leur évaluation.
- Identifier les mesures de prévention adaptées aux risques identifiés.
- Contribuer à la mise en œuvre d’actions de prévention.
- Suivre les actions de prévention mises en place dans l’entreprise.
Réaliser les inspections et enquêtes du CSE
- Préparer et réaliser des inspections en matière de santé et sécurité.
- Observer les situations de travail et identifier les risques.
- Réaliser des enquêtes suite à un accident du travail ou un incident.
- Participer aux enquêtes en cas de danger grave et imminent.
- Proposer des actions visant à prévenir la réapparition des risques.
Exercer les moyens d’action du CSE
- Comprendre les moyens dont disposent les élus du CSE.
- Utiliser les heures de délégation dans l’exercice du mandat.
- Préparer et participer aux réunions avec l’employeur.
- Analyser les informations transmises par l’employeur.
- Utiliser les droits d’alerte en matière de santé et sécurité.
Coopérer avec les acteurs de la prévention
- Identifier les acteurs internes de la prévention dans l’entreprise.
- Comprendre le rôle du service de prévention et de santé au travail.
- Collaborer avec l’employeur et l’encadrement sur les actions de prévention.
- Identifier les acteurs externes pouvant intervenir en matière de prévention.
- Participer à une démarche collective d’amélioration des conditions de travail.
Communiquer et sensibiliser les salariés
- Recueillir les remontées d’information des salariés.
- Informer les salariés sur les actions du CSE.
- Sensibiliser les salariés aux enjeux de santé et sécurité.
- Favoriser une culture de prévention au sein de l’entreprise.
Mettre en pratique les compétences acquises
- Analyser des situations professionnelles concrètes.
- Réaliser des exercices d’identification et d’analyse des risques.
- Simuler des inspections et des enquêtes du CSE.
- Élaborer des outils pratiques pour les élus (grilles d’observation, check-lists).
- Construire un plan d’action adapté à l’entreprise.
Équipe pédagogique
Alternance d’apports théoriques, ateliers pratiques, études de cas et simulations. Supports remis : fiches outils, modèles (DUER simplifié, plan d’action, checklists). Méthodes actives centrées sur l’expérience et le contexte des participants.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Pré-évaluation en amont
- Évaluations formatives tout au long de la formation
- Évaluation finale
- Questionnaire de satisfaction
Ressources techniques et pédagogiques
- Fiches outils
- Modèles (Plan d’action, checklists)
Qualité et satisfaction
L’évaluation des acquis est réalisée au moyen de mises en situation et de questionnaires conformément aux référentiels pédagogiques.
Les indicateurs de résultats associés (taux de satisfaction, d’assiduité et de recommandation) sont mis à jour automatiquement après la réalisation des actions de formation.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Les acquis sont évalués tout au long de la formation au moyen d’études de cas et de travaux pratiques, et en fin de formation grâce à un questionnaire d’auto-évaluation.
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d'accueil
Entre 1 et 10 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Nos locaux sont situés dans un Établissement Recevant du Public (ERP) conforme aux normes d’accessibilité en vigueur. Si vous êtes en situation de handicap ou si vous pressentez des difficultés pour accéder à nos formations, des adaptations peuvent être proposées (rythme, supports pédagogiques, outils techniques) en fonction des besoins identifiés lors de l’entretien préalable. Pour toute demande d’aménagement, contactez notre référent handicap : HERICHER Alexandre, Mail : alexandre@ofeo.fr