CSE - Formation économique des membres du CSE - 5 jours

Formation créée le 19/09/2025. Dernière mise à jour le 09/06/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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CSE - Formation économique des membres du CSE - 5 jours


Cette formation vise à comprendre les missions économiques et sociales du CSE, développer des compétences en lecture et analyse de documents financiers, et identifier les moyens d’action du CSE en matière économique. Elle permet également de savoir utiliser les consultations et expertises pour influencer les décisions de l’entreprise et développer une posture d’acteur stratégique dans le dialogue social. Tarif appliqué par personne en stage inter-entreprise

Objectifs de la formation

  • Comprendre le rôle économique et social du CSE
  • Maîtriser le fonctionnement du CSE et ses moyens d’action
  • Préparer efficacement les réunions et consultations
  • Lire et exploiter les documents économiques et financiers
  • Analyser la situation économique de l’entreprise
  • Utiliser les droits d’alerte et le recours à l’expertise
  • Gérer les budgets et activités sociales et culturelles
  • Intégrer les enjeux environnementaux dans les consultations du CSE
  • Développer une posture d’élu efficace dans le dialogue social

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres titulaires et suppléants du CSE
  • Représentants syndicaux
  • Managers et responsables RH impliqués dans les relations sociales.
Prérequis
  • Aucun prérequis particulier.

Contenu de la formation

LE CSE : RÔLE, FONCTIONNEMENT ET MOYENS D’ACTION
  • 1. Introduction au Comité Social et Économique
  • Historique des IRP et ordonnances
  • Fusion CE / DP / CHSCT
  • Rôle du CSE dans le dialogue social
  • Positionnement de l’élu CSE
  • 2. Composition et organisation du CSE
  • Président, secrétaire, trésorier
  • Membres titulaires et suppléants
  • Représentants syndicaux
  • Commissions obligatoires et facultatives
  • CSSCT : articulation avec les missions économiques
  • 3. Fonctionnement du CSE
  • Règlement intérieur du CSE
  • Mandats et protection des élus
  • Réunions ordinaires et extraordinaires
  • Élaboration de l’ordre du jour
  • Procès-verbal : obligations et bonnes pratiques
  • Vote des résolutions
  • 4. Les moyens du CSE
  • Heures de délégation
  • Liberté de déplacement
  • Local et affichage
  • Communication avec les salariés
  • Formation des élus
  • Droit à l’information
LES ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES DU CSE
  • 1. Information et consultation du CSE
  • Distinction information / consultation
  • Consultations récurrentes
  • Consultations ponctuelles
  • Délais de consultation
  • Avis du CSE
  • 2. Les 3 grandes consultations récurrentes
  • Situation économique et financière
  • Politique sociale, emploi et conditions de travail
  • Orientations stratégiques
  • 3. La BDESE
  • Contenu légal
  • Obligations de l’employeur
  • Exploitation des données
  • Indicateurs clés à surveiller
  • 4. Les attributions environnementales du CSE
  • Intégration des enjeux environnementaux
  • Conséquences environnementales des projets
  • Nouveautés jurisprudentielles et obligations récentes
COMPRENDRE LES COMPTES DE L’ENTREPRISE
  • 1. Initiation à la logique économique de l’entreprise
  • Activité, rentabilité, trésorerie
  • Modèle économique
  • Flux financiers
  • 2. Lire les documents comptables
  • Le bilan
  • Le compte de résultat
  • Les annexes
  • Tableau de trésorerie
  • 3. Comprendre les indicateurs financiers essentiels
  • Chiffre d’affaires
  • Marge
  • Résultat d’exploitation
  • EBITDA
  • Capacité d’autofinancement
  • Endettement
  • Masse salariale
  • 4. Détecter les signaux d’alerte
  • Dégradation financière
  • Difficultés économiques
  • Risques sociaux
  • Restructurations
LES DROITS D’ALERTE, L’EXPERTISE ET LES RESTRUCTURATIONS
  • 1. Les droits d’alerte du CSE
  • Droit d’alerte économique
  • Danger grave et imminent
  • Danger grave et imminent
  • Danger grave et imminent
  • 2. Le recours à l’expertise
  • Expert-comptable
  • Expert habilité
  • Conditions de recours
  • Financement des expertises
  • Contestations possibles
  • 3. Restructurations et transformations de l’entreprise
  • Licenciement économique collectif
  • PSE
  • Fusion / acquisition
  • Externalisation
  • Réorganisation interne
  • 4. Le rôle du CSE face aux changements
  • Consultation obligatoire
  • Analyse des impacts sociaux
  • Préparation des questions à la direction
  • Accompagnement des salariés
GESTION DU CSE, ASC ET MISE EN PRATIQUE
  • 1. Les budgets du CSE
  • Budget de fonctionnement
  • Budget ASC
  • Transferts entre budgets
  • Règles URSSAF
  • 2. Les activités sociales et culturelles (ASC)
  • Définition des ASC
  • Critères d’attribution
  • Ayants droit
  • Bons cadeaux et exonérations URSSAF
  • Risques de redressement
  • 3. Gestion financière du CSE
  • Obligations comptables
  • Trésorerie
  • Rapport annuel
  • Transparence financière
  • 4. Communication et posture de l’élu
  • Dialoguer avec la direction
  • Gérer les tensions
  • Communiquer auprès des salariés
  • Construire une stratégie d’action du CSE
  • 5. Évaluation de fin de formation
  • Quiz final
  • Étude de cas globale
  • Tour de table et plan d’action individuel

Équipe pédagogique

Formateur spécialisé en droit social et en gestion économique des instances représentatives du personnel.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Exercices pratiques et mises en situation évaluées en continu.
  • Attestation de participation remise en fin de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Études de cas et analyse de documents financiers simplifiés.
  • Simulations de consultations économiques.
  • Travaux en sous-groupes pour préparer des avis et recommandations.
  • Alternance d’apports théoriques et de mises en situation concrètes.
  • Support pédagogique remis à chaque stagiaire.

Qualité et satisfaction

L’évaluation des acquis est réalisée au moyen de mises en situation et de questionnaires conformément aux référentiels pédagogiques. Les indicateurs de résultats associés (taux de satisfaction, d’assiduité et de recommandation) sont mis à jour automatiquement après la réalisation des actions de formation.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Les acquis sont évalués tout au long de la formation au moyen d’études de cas et de travaux pratiques, et en fin de formation grâce à un questionnaire d’auto-évaluation.
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 1 et 12 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

Nos locaux sont situés dans un Établissement Recevant du Public (ERP) conforme aux normes d’accessibilité en vigueur.  Si vous êtes en situation de handicap ou si vous pressentez des difficultés pour accéder à nos formations, des adaptations peuvent être proposées (rythme, supports pédagogiques, outils techniques) en fonction des besoins identifiés lors de l’entretien préalable. Pour toute demande d’aménagement, contactez notre référent handicap : HERICHER Alexandre, Mail : alexandre@ofeo.fr