CSE - Animer efficacement la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) dans les entreprises de moins de 300 salariés - Organisme En cours d'habilitation
Formation créée le 19/09/2025. Dernière mise à jour le 10/03/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
OuiCSE - Animer efficacement la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) dans les entreprises de moins de 300 salariés - Organisme En cours d'habilitation
Cette formation vise à renforcer les compétences des membres élus du CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés, en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Les participants apprendront à comprendre leurs rôles et missions, à identifier les obligations légales de l'employeur, à analyser les risques professionnels et à proposer des actions de prévention. La formation favorise également le dialogue social et la coopération pour améliorer les conditions de travail. Tarif appliqué par personne en stage inter-entreprise
Objectifs de la formation
- Comprendre le rôle et les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Identifier les obligations légales de l’employeur et les droits des représentants du personnel.
- Développer ses compétences pour analyser les risques professionnels et proposer des actions de prévention.
- Savoir utiliser les outils et méthodes de suivi en matière de santé et sécurité.
- Favoriser le dialogue social et la coopération pour améliorer les conditions de travail.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres élus du CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Prérequis
- Aucun prérequis particulier.
Contenu de la formation
Comprendre le cadre légal et le rôle du CSE
- Comprendre la place du CSE dans l’organisation du dialogue social de l’entreprise.
- Identifier les missions générales du CSE en matière de représentation des salariés.
- Distinguer les rôles respectifs de l’employeur, des élus du personnel et des autres acteurs de la prévention.
- Identifier les responsabilités civiles et pénales liées aux missions du CSE.
- Comprendre les obligations légales en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Maîtriser les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Identifier les missions du CSE dans la prévention des risques professionnels.
- Analyser les conditions de travail et leur impact sur la santé des salariés.
- Contribuer à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.
- Participer à l’analyse des situations de travail et des organisations du travail.
- Identifier les leviers d’action du CSE pour améliorer la prévention.
Identifier et analyser les risques professionnels
- Repérer les dangers et analyser les situations à risque dans l’environnement de travail.
- Appliquer une méthodologie d’analyse des risques professionnels.
- Identifier les principaux risques professionnels :
- accidents du travail et maladies professionnelles troubles musculosquelettiques (TMS) risques psychosociaux (RPS) risques chimiques et biologiques risques liés à l’organisation du travail
- Analyser les causes d’un accident du travail ou d’un incident.
- Contribuer à l’amélioration de la prévention des risques professionnels.
Utiliser les outils d’évaluation et de prévention
- Comprendre la finalité et la structure du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
- Identifier les mesures de prévention adaptées aux risques identifiés.
- Élaborer un plan d’actions de prévention en lien avec les acteurs de l’entreprise.
- Suivre et évaluer l’efficacité des mesures de prévention mises en place.
- Identifier les mesures de protection collective et individuelle.
Analyser et améliorer les conditions de travail
- Identifier les facteurs influençant la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT).
- Analyser l’organisation du travail et la charge de travail.
- Étudier l’ergonomie des postes et les situations de travail.
- Repérer les situations génératrices de stress ou de risques psychosociaux.
- Proposer des actions visant à améliorer les conditions de travail.
- Participer à la mise en œuvre d’une démarche de prévention durable.
Exercer les moyens d’action du CSE
- Comprendre les droits et moyens dont disposent les élus du CSE.
- Utiliser les heures de délégation dans l’exercice du mandat.
- Préparer et participer efficacement aux réunions du CSE.
- Contribuer à l’élaboration de l’ordre du jour.
- Analyser les informations transmises par l’employeur.
- Utiliser les consultations obligatoires du CSE pour agir en prévention.
Réaliser les inspections et enquêtes du CSE
- Préparer et conduire des inspections en matière de santé et sécurité.
- Observer les situations de travail et identifier les dysfonctionnements.
- Réaliser des enquêtes suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Participer aux enquêtes en cas de danger grave et imminent.
- Formaliser les constats et les recommandations du CSE.
- Assurer le suivi des actions correctives mises en place.
Coopérer avec les acteurs de la prévention
- Identifier les acteurs internes de la prévention : employeur service de prévention et de santé au travail encadrement référent harcèlement
- Collaborer avec les acteurs externes : inspection du travail CARSAT organismes de prévention
- Favoriser le dialogue social autour des questions de santé et sécurité.
Communiquer et agir auprès des salariés
- Recueillir les informations et les remontées des salariés.
- Informer les salariés sur les actions menées par le CSE.
- Sensibiliser les salariés aux enjeux de prévention des risques.
- Promouvoir une culture de prévention dans l’entreprise.
Mettre en pratique les compétences acquises
- Analyser des situations professionnelles concrètes.
- Réaliser des exercices d’analyse de risques.
- Simuler des inspections ou enquêtes du CSE.
- Construire un plan d’action adapté à l’entreprise.
- Élaborer des outils pratiques pour le CSE (check-list, grille d’inspection, plan de prévention).
Équipe pédagogique
Formateur expert en droit du travail, santé et sécurité au travail.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Exercices pratiques et mises en situation.
- Attestation individuelle de participation délivrée en fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques et juridiques.
- Études de cas concrets en entreprise.
- Ateliers pratiques et exercices collaboratifs.
- Support pédagogique détaillé remis aux participants.
Qualité et satisfaction
L’évaluation des acquis est réalisée au moyen de mises en situation et de questionnaires conformément aux référentiels pédagogiques.
Les indicateurs de résultats associés (taux de satisfaction, d’assiduité et de recommandation) sont mis à jour automatiquement après la réalisation des actions de formation.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Les acquis sont évalués tout au long de la formation au moyen d’études de cas et de travaux pratiques, et en fin de formation grâce à un questionnaire d’auto-évaluation.
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d'accueil
Entre 1 et 10 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Nos locaux sont situés dans un Établissement Recevant du Public (ERP) conforme aux normes d’accessibilité en vigueur. Si vous êtes en situation de handicap ou si vous pressentez des difficultés pour accéder à nos formations, des adaptations peuvent être proposées (rythme, supports pédagogiques, outils techniques) en fonction des besoins identifiés lors de l’entretien préalable. Pour toute demande d’aménagement, contactez notre référent handicap : HERICHER Alexandre, Mail : alexandre@ofeo.fr